Ce dossier est l'un des plus importants publiés par SWI. Il est le résultat du travail de quatre chercheurs (universitaires et CNRS): J-P. Callède, P. Chifflet, D. Charrier et Y. Léziart. Destiné à lancer un débat institutionnel que nous considérons comme majeur, il aurait pu s'intituler:

 

"Le service public sportif français

au risque de

l'hégémonie des fédérations olympiques".

 

Explications.

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Des informations non-officielles laissent entendre que les prochaines statistiques publiées par le ministère des sports pourraient montrer une baisse inquiétante du nombre de licences. Une diminution moyenne de 6% avec des pointes à -15% pour certaines fédérations est évoquée à mots couverts. Si cela était confirmé, nous serions face à un phénomène historique. Ce serait en effet la première fois depuis 1975 qu'une telle régression serait officiellement constatée.

 

L'inadaptation sociétale de l'offre sportive institutionnelle française - que SWI avait identifié dès 2002 [<< cliquer], serait alors confirmée.

 

Or, aujourd'hui, seules de rares fédérations olympiques comme la FFA admettent ne pas avoir compris assez tôt l'évolution de la demande sociale en matière de sport et, en conséquence, ne pas l'avoir anticiper.

 

Pour autant, il faut craindre que les nouveaux statuts dont va se doter cette semaine le CNOSF confirment l'hégémonie des fédérations olympiques sur le collège des fédérations qui ne possèdent pas cette qualité. Celles, justement, qui cherchent en permanence à "coller" à l'évolution de la "société sportive" française.

 

Trois universitaires et un chercheur du CNRS - sociologues et historiens - ont étudié ce déséquilibre majeur qu'ils ont constaté au coeur du système de gouvernance du sport français.

 

Ils nous livrent ici leurs conclusions.

 

 

 

 

Jean-Paul Callède, Sociologue, CNRS, MSHA

 

 

 

Pierre Chifflet, Professeur des Universités honoraire, UJF-Grenoble 1

 

 

 

Dominique Charrier, Maître de Conférences HDR, Paris-Sud XI

 

 

 

Yvon Léziart, Professeur des Universités, Rennes 2

 

Le Mouvement olympique

joue-t-il contre

la  "société  civile  des  sports" ?

 

 

L'effervescence se déploie aujourd'hui autour de l'opportunité pour la France de présenter une candidature pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Jeux du Centenaire, en référence aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il est également question que la France présente une candidature pour une Exposition universelle en 2025. Se souvient-on d'ailleurs que les premières éditions des Jeux olympiques furent liées à des Expositions internationales ?

 

Les éventuels Jeux de "Paris 2024" sont donc le nouvel horizon qui s'accorde avec le changement récent d'identité visuelle du CNOSF: France olympique.com. Or, les débats concernant cette double candidature, qui s'annoncent animés, risquent fort d'éclipser une décision moins spectaculaire, peu connue du grand public, concernant l'adoption des nouveaux statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) prévue le 21 mai 2015. A ce titre, un travail collectif a été entrepris dans le cadre d'une commission ad hoc réunie pour la première fois en janvier 2014. Il est à craindre, toutefois, qu'en termes de gouvernance du sport français l'hégémonie olympique incarnée par le collège des fédérations dites olympiques et délégataires en sorte plus que jamais renforcée dans ses prérogatives, au détriment des autres composantes qui constituent pourtant le cœur de la société civile des sports !
 

 

Les repères chronologiques  historiques

La place "secondaire" du Comité Olympique Français

 

 

Qu'est-ce donc que le CNOSF ? Remontons aux sources même de l'institutionnalisation du sport en France, au seuil du XXe siècle, en nous appuyant sur la thèse du juriste Jean Loup intitulée: Les Sports et le Droit (Dalloz) publiée en 1930.

 

Le chapitre IV, titré "Le Comité National des Sports (CNS)", précise que les relations avec le pouvoir politique d'une part, avec les grandes fédérations sportives étrangères d'autre part, ont nécessité la création d'un "organisme central" alors que les sports étaient en pleine expansion. "De multiples raisons militaient en faveur de la création d'un organisme central autonome, placé à la tête du mouvement sportif en France" (p. 57). L'idée première germa en 1905, bientôt matérialisée par des discussions, jusqu'à la création du CNS. "Cet organisme ce fut le Comité National des Sports fondé le 23 mai 1908" (ibid.). L'auteur énumère ensuite les principales affiliations de fédérations et groupements qui vont venir enrichir le CNS. Peu après sa création, à l'approche des Jeux olympiques de Londres (1908), le Comité National des Sports intervient au sujet de la participation française et conçoit la nécessité d'individualiser ce domaine. Le 27 mai 1911 le Comité Olympique Français (COF) est fondé. "Le Comité National des Sports constitue dans son sein le Comité Olympique Français chargé spécialement de tout ce qui concerne les Jeux Olympiques, ayant en particulier la mission d'assurer la participation de la France aux Jeux Olympiques et l'organisation des Jeux lorsque ceux-ci ont lieu en France" (p. 63). On ne saurait être plus précis. Le COF est un sous-ensemble du CNS, avec un rôle limité et investi d'une mission très spécifique.

Dans l'Encyclopédie des sports publiée en 1924, année durant laquelle la France accueille les Jeux olympiques d'été (Paris) et ceux d'hiver (Chamonix), ces faits sont également narrés, mais différemment. Année olympique oblige ! L'historiographe qui traite du CNS et du COF parle d'une "même personnalité civile", l'argument jugé décisif est le suivant : "(...) tous deux ont reçu en même temps la consécration de la reconnaissance d'utilité publique, en date du 6 mars 1921" (p. 170). Pourtant, consécration(s) simultanée(s) ne signifie pas fusion ! C'est d'ailleurs cette tension entre le CNS et le COF, le tout et une simple partie, qui se vérifie au fil des décennies. En 1952, sous l'influence du CIO, le Comité Olympique Français devient juridiquement indépendant.

Une quinzaine d'années plus tard, un projet de fusion du CNS et du COF se précise pourtant. Il s'agit, pour les porteurs du projet, de "reconstituer" l'unité du mouvement sportif. Après une modification des statuts du CNS et la dissolution du COF, le CNOSF est créé le 22 février 1972.

Dans l'opération, on peut penser que la philosophie du CNS a beaucoup à perdre, et le camp olympique beaucoup à gagner. Une solution qui, à terme, sera un marché de dupes très dommageable à l'esprit du Conseil National des Sports puisque la "Marque olympique" va bientôt prendre ses ordres à l'instance extérieure qu'est le CIO. Il s'agit, à l'époque, sous l'influence des pouvoirs publics, de regrouper l'ensemble des organismes s'occupant du sport en France. Trois points sont à retenir : le CNOSF est une association dont les statuts prévoient, sur exigence du CIO, que les fédérations olympiques soient majoritaires; le CNOSF bénéficie d'une reconnaissance d'utilité publique accordée par l'État pour coordonner l'ensemble des activités sportives; les "sportifs autonomes" (non adhérents d'une fédération) ne sont pas "représentés" au sein du CNOSF.

Pourquoi, dans ce cas, ne pas avoir gardé un ordre à la fois historique et logique pour son appellation : Comité National Sportif et Olympique Français (CNSOF), alors que la "Marque olympique" s'est imposée aussitôt, devançant la société civile des sports ?

 

On en voit aujourd'hui les conséquences majeures lorsque les défenseurs de la "Marque olympique" affirment devoir s'en tenir aux directives de la Charte olympique du Comité International Olympique (CIO) qui s'impose à tous les comités olympiques nationaux. Un argument répété à souhait, avec un mélange d'excuses et d'accents de fatalité. Mais en quoi l'esprit français du sport, longtemps incarné par le Comité National des Sports, devrait-il être inféodé à cette "Marque olympique" internationale ? Ici, "Marque olympique" doit s'entendre dans le sens que lui donne la journaliste canadienne Naomi Klein lorsqu'elle parle de la "tyrannie des marques" comme signalétique coûteuse d'un marché mondialisé.
 

 

 

Une démocratie sportive étriquée

 

 

 

Aujourd'hui, le CNOSF se présente comme l'organisme qui fédère les forces vives du sport français, sans exception aucune, en son siège: la Maison du sport français, sise à côté du stade Charléty, au n°1, avenue Pierre de Coubertin à Paris. Or, ce consensus de façade autour de l'unité du sport de notre pays ne doit pas faire oublier les inégalités majeures que l'on observe entre plusieurs groupes de fédérations, qui forment autant de collèges. Les représentants des fédérations olympiques imposent leur loi et leurs voix avec ce qui peut être considéré comme un scandaleux verrouillage des urnes, ajoutant ainsi, encore, à des conditions de fonctionnement parfois humiliantes pour celles et ceux qui militent en faveur d'un sport ouvert à tous: les représentants des fédérations multisports et affinitaires (FSCF, FSGT, UNSLL, FFCO, FFEPGV,...) et ceux des fédérations scolaires et universitaires (UFOLEP, USEP, UNSS, UGSEL, FNSU, UNCU).

 

La "Marque olympique" occupe une position hégémonique au sein du mouvement sportif français. Les fédérations nationales non délégataires, multisports et affinitaires, les fédérations scolaires et universitaires n'y tiennent qu'un rang subalterne alors qu'elles forment pourtant le premier rang de la "société civile des sports". D'ailleurs, historiens et sociologues ne s'y trompent pas, qui consacrent l'essentiel de leurs travaux universitaires à la plupart de ces fédérations et unions. Nées avec l'avènement historique des sports, elles ont épousé les grands moments de l'histoire culturelle, sociale, économique et politique du pays. Elles y ont d'ailleurs contribué en inventant, par un militantisme éclairé, des formes de pratiques sportives innovantes. Elles ont ainsi tracé des itinéraires singuliers et de progrès entre le "tout État" et le "tout économique", pour le plus grand bien de la jeunesse et des couches les plus modestes de la société.

 

Aujourd'hui, fortes de plusieurs millions de licenciés (plus de deux millions pour les affinitaires, près de trois millions pour les scolaires et universitaires, auxquels s'ajoutent près d'un million d'autres titres de participations (selon Stat-Info, ministère, juin 2014), elles accomplissent un travail remarquable. En leur sein, le renouvellement des générations d'éducateurs, de bénévoles et de pratiquants est à la mesure des défis à relever : démocratisation et féminisation des sports, émancipation culturelle des jeunes, diffusion de l'apprentissage associatif, lutte contre les discriminations, droit à la santé par les activités physiques pour tous les âges de la vie, enrichissement du lien social, protection de l'environnement, vieillissement de la démographie française,... Autant de repères et de facteurs à prendre en compte en ces temps d'incertitude.

Or, ces composantes peinent à se faire entendre au sein de l'actuel CNOSF. Bien plus, trop de promesses non tenues les rend sceptiques quant à la prétendue "unité du sport français". Demeure une certitude: les "majoritaires élitistes" en place entendent le rester au détriment des "minoritaires populaires".
 

 

Une capacité d'innovation sociale contrariée

 

 

Soyons clairs. Actuellement, le collège qui réunit les fédérations multisports et affinitaires [Non-olympiques, ndlr] n'a rien contre le sport de haut-niveau, une forme d'excellence culturelle, ni contre la compétition, ni contre la participation des athlètes ou des équipes de France aux grands rendez-vous internationaux, dont les Jeux olympiques. Un constat similaire vaut pour les fédérations scolaires et universitaires. Pour autant, il n'est pas question que le seul "programme olympique" du CNOSF tourne pour ses membres marginalisés à une sorte de servitude volontaire. Si l'ambition du CNOSF - mais qui s'exprime, dans ce cas ? - est de "faire du sport un élément central d'un projet de société", on ne saurait négliger, voire mépriser, toutes les actions réussies, avec des aides publiques, qui irriguent la société grâce aux clubs omnisports, aux associations périscolaires et scolaires. Et on pourrait y ajouter aussi le sport en entreprise et le rôle des CE, ainsi que les pratiques sportives développées au sein d'autres organismes locaux.

 

Les espaces publics de prise de parole ou de position, dans le domaine du sport, sont rares ou fragiles. Rappelons l'éphémère existence du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS). Mis en place en juin 2001 par Marie-George Buffet, le CNAPS, ce "Parlement du sport", comme on se plaisait à le nommer, a été maintenu dans l'exercice de ses missions par Jean-François Lamour - deux ministres de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative - avant d'être supprimé d'un trait de plume au début de l'été 2008... À la grande satisfaction des représentants de l'olympisme, probablement. Pour de plus amples détails, un rapport réalisé sur "les législations et les règles de gouvernance dans le sport dans vingt pays européens" pour le compte du Conseil de l'Europe par André-Noël Chaker ("Bonne gouvernance dans le sport" - Une étude européenne, 2004) détaille les missions du CNAPS et la composition de ses représentants "venant d'une grande variété de groupes investis dans le sport" (p. 61 et 62).

 

En réalité, lieu de partage et d'échanges, la suppression du CNAPS fut très mal vécue par la plupart des acteurs du sport français. De fait, il a laissé un vide institutionnel. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'actuel Conseil National du Sport (CNS) n'est pas une suite heureuse pour la démocratie sportive du pays (d'ailleurs, qu'a-t-il fait depuis sa création ?).

 

On sent bien que la "Marque olympique" qui pilote le CNOSF entend exercer une pression sur les institutions politiques. On se souvient que les questions posées aux candidats à la présidence de la République... s'accompagnaient des "bonnes réponses" à fournir, faisant du CNOSF le destinataire incontournable des nouveaux fonds européens pour la santé, par exemple (voir FFCO Infos, février 2012). Il en est de même pour l'interprétation de la Délégation de mission de service public. Il est de plus en plus évident que celle-ci, confiée au mouvement sportif dès la Libération, doit être reformulée aujourd'hui par la puissance publique - soit un ministère en charge des sports "forts" ! - afin de distinguer différentes missions politiques confiées à des composantes bien identifiées du Mouvement sportif. Promouvoir la santé du plus grand nombre par l'activité physique et sportive n'a rien à voir avec la lutte antidopage ciblée sur quelques centaines de sportifs de haut-niveau opérant dans le secteur professionnel. D'ailleurs, le Rapport de l'Inspection générale de la Jeunesse et des Sports (Mission relative au partenariat entre l'État et le CNOSF, mai 2013) insiste bien sur la nécessité d'une nouvelle "cartographie des missions et des activités du CNOSF" en prenant soin de distinguer "les missions relevant du 'cadre olympique'" des "missions qui pourraient relever d'un cadre d'accords négociés" sur des actions se rapportant à la population française dans son ensemble. Dans les deux cas, la puissance publique sait bien qu'elle serait face aux mêmes interlocuteurs...
 

 

 

Réagir et agir en urgence !

 

 

 

Les nouveaux statuts du CNOSF votés dans l'indifférence générale ce mois-ci devront garantir une place entière et non une place entièrement à part aux représentants des collèges non directement concernés par les Jeux olympiques comme c'est le cas aujourd'hui. On s'interroge d'ailleurs: n'y aurait-il pas comme un fâcheux télescopage entre deux agendas; l'un relatif aux nouveaux statuts du CNOSF; l'autre se rapportant à la candidature de Paris pour les JO de 2024? Il faut le dire, le maintien de la position hégémonique de la "Marque olympique" constituerait un abus de pouvoir au regard de l'œuvre historique et exemplaire du Comité National des Sports. Reste qu'il est à craindre que l'intention ne soit pas autre et qu'une "concertation alibi" ponctuée de quelques rendez-vous "de travail" n'ait été là que pour "donner le change" et "pour la forme".

 

Il y a autre chose. L'importance accordée par les médias à la procédure de conciliation impliquant le CNOSF dont la décision a été suivie par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) au sujet de "l'affaire Ibrahimovic" indique de manière claire une nouvelle évolution. Peu à Peu, le centre de gravité du Mouvement olympique se déplace vers le sport professionnel. Dans ce cas, qu'elle sera la place laissée à cette force sociale collective que constitue le collège des "Affinitaires" et à l'exigence éducative et culturelle qui est celle du sport scolaire et universitaire?

 

Il faut le savoir: il existe une force de proposition permanente initiée à Montpellier en 1990 sous le nom d'Assises Nationales du Sport (ANS). Le principe consistait alors à proposer un cadre de réflexions "au ministre de la Jeunesse et des Sports [à ce moment-là, Roger Bambuck. Ndlr] et au mouvement sportif." Ce fut à l'époque, à la fois, une réussite collective et un nouvel élan en faveur du sport. Le mouvement des ANS, qui a pris aujourd'hui l'appellation de Comité National des Assises Permanentes du Sport (CNAPS), va-t-il enfin s'exprimer ? Le Comité permanent des ANS, dont l'assemblée générale s'est tenue le 12 mai 2015 dans les locaux parisiens de de l'UFOLEP, peut-il ignorer la réforme imminente qu'annonce les nouveaux statuts du CNOSF? Doit-on se contenter, aujourd'hui, d'une modification de statuts conçue dans l'ambiance feutrée de la "Maison du sport français", sans débat démocratique constructif ? A fortiori, sans garantie de dialogue et de pluralisme pour l'avenir ? Les médias ne doivent-ils pas relayer cette interrogation ? La "Marque olympique" internationale, à la fois économie du signe et signe tangible du tout économique, peut-elle prétendre diriger le sport de notre pays, celui des régions, des communes, des clubs, des ligues et comités qui mettent en valeur nos territoires de vie ? Les acteurs de la "société civile des sports" vont-ils continuer à se taire ? Que pensent et que souhaitent nos élus locaux et nationaux ainsi que le pouvoir politique en matière d'utilité publique du CNOSF ? Le 21 mai prochain, il sera trop tard pour s'exprimer. Sauf pour se plaindre ou exprimer des regrets.

 

Le 5 mai 2015
 

 

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