Lettre/dossier

ouverts à Madame la Ministre des Sports

Laura FLESSEL

 

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En 1960, la déroute française des Jeux Olympiques de Rome conduisit le Général DE GAULLE à inscrire le sport au registre des prérogatives régaliennes de l'Etat. Il chargea Maurice HERZOG d'établir les bases administratives d'un quasi-service public. Celles-ci sont en vigueur depuis cette époque sans avoir réellement évoluées. Résultat : l'organisation et la gouvernance du sport français, parfaitement adaptées aux années soixante, n'ont pas suivi les transformations protéiformes du sport mondial. Aujourd'hui, elles  doivent impérativement être réformées.
 

 

Sport français

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"L'ardente obligation

d'un Grenelle du sport"

 

Par le Professeur Alain LORET

 

 

Qui s'inquiète aujourd'hui du retard pris par nos institutions sportives confrontées aux transformations économiques, technologiques et sociales de l'écosystème sportif mondial ? Des "Lanceurs d'alerte" ! Ils ne sont ni des intellos éloignés des terrains, ni des extrémistes, ni des gauchistes, ni des déçus du système mais, au contraire, de robustes institutions, des personnalités de poids et de solides organisations nullement soupçonnables de parti-pris ou de dérives politiciennes. Tous appellent de leurs vœux des réformes profondes de l'organisation et de la gouvernance du modèle sportif français.

 

Cela tombe bien, cette vision réformiste correspond précisément à la volonté d'Emmanuel MACRON exprimée le 3 juillet 2017 au Congrès de Versailles.

 

Madame la Ministre, en matière de possibilités de réformes de nos institutions sportives "l'alignement des planètes" est aujourd'hui optimum. Vos récents propos montrent que vous êtes vous même convaincue. Par ailleurs, vous connaissez parfaitement le Mouvement sportif tricolore. N'attendez pas ! Organisez le GRENELLE DU SPORT que de nombreux acteurs sportifs français appellent de leurs vœux.

 

Qui sont aujourd'hui les lanceurs d'alerte ? J'en ai recensé huit principaux. Ils émanent des milieux sportifs, politiques, institutionnels ou encore économiques.

 

Voici la liste.

 

1 La Cour des comptes
2 Le Comité National Olympique et Sportif Français
3 Le Conseil National du Sport
4 Le Journal du Dimance + des acteurs majeurs de la société sportive
5  L'association des partenaires économiques du sport français : SPORSORA
6 Le candidat aux élections 2017 du CNOSF : Denis MASSEGLIA
7 La candidate aux élections 2017 du CNOSF : Isabelle LAMOUR
8 Le candidat aux élections 2017 du CNOSF : David DOUILLET
### D'autres s'expriment sur Twitter avec le hashtag #GrenelleduSport

 

 

Que disent-ils en matière de réforme du modèle sportif français ? En fait, ils sont très sévères | EXTRAITS !

 

Le 17 janvier 2013, dans un Rapport intitulé "Sport pour tous et sport de haut niveau: pour une réorientation de l'action de l'Etat", la Cour des Comptes estimait qu'une évolution importante du modèle français de gouvernance du sport était indispensable. "L'action de l'Etat en faveur d'un égal accès au sport est, en effet, aujourd'hui trop peu efficace, et apparaît même résiduelle par rapport à celle des collectivités territoriales." Très sévères dans leurs attendus, les magistrats de la rue Cambon allaient jusqu'à mettre en doute la légitimité du Ministère des Sports en matière de... politique sportive : "Sa légitimité ne peut être réaffirmée que si une réforme de ses modes d'intervention est engagée (Page 23 du Document de synthèse)".

 

Le 5 juillet 2013, le CNOSF publiait une déclaration de défiance envers le Ministère des Sports: "Les différentes propositions formulées jusqu'ici par le CNOSF, qui s'inscrivaient dans le cadre des engagements du candidat François HOLLANDE, ont toutes été classées sans suite ou sans moyens. Cette situation illustre les limites du modèle sportif français et l'absolue nécessité de le faire évoluer (Déclaration du Président du CNOSF, D. MASSEGLIA)".

 

 

Le 12 janvier 2017, lors de ses vœux prononcés devant le Secrétaire d'Etat aux Sports, le Président du CNOSF affirma: "Cette question de l'évolution du modèle, récurrente, souvent évoquée, jamais véritablement traitée, ne peut trouver sa réponse dans le contexte institutionnel habituel. Notre modèle (..) date des années 1960, mais le monde a changé (..) Et pourtant, le modèle sportif français demeure tel quel, comme immuable."

 

 

Le 3 janvier 2017, dans un rapport intitulé SPORT ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, le Conseil National du Sport se montra très inquiet de l'inadaptation du modèle sportif français face aux transformations économiques et sociales de son écosystème. Dans un chapitre intitulé : "Repenser l'organisation du sport et des fédérations à l'aune de la réforme territoriale",  il estime : "Il est urgent, si l'on veut permettre au mouvement sportif de se donner les moyens d'une évolution vers une meilleure prise en compte des besoins sportifs et sociaux, de (lui) permettre des adaptations (..) Reconnaître une compétence d'intérêt général aux fédérations est une évidence, leur imposer (comme c'est le cas aujourd'hui, ndlr) un mode d'organisation unique l'est beaucoup moins" (page 26 du Rapport).

 

Le 4 décembre 2016, dans une tribune qu'ils signèrent collectivement dans le Journal du Dimanche, des sportifs de haut-niveau, deux anciennes ministres des Sports [Mmes BACHELOT et FOURNEYRON], des bénévoles et des professionnels du monde du sport lancèrent un "Mouvement sportif citoyen" intitulé "Rénovons le sport français". Souhaitant "la mise en place de principes de bonne gouvernance", ils annonçaient clairement leur objectif: "Nous pensons impératif de moderniser plus rapidement le sport français et son système associatif basé sur la force du bénévolat. La licence doit prendre en compte davantage les attentes nouvelles des pratiquants, notamment en sport-santé et en sport-loisir, mais également leurs modes de consommation différents, l'émergence des objets connectés, des réseaux sociaux et de l'eSport."

 

Le 28 mars 2013, les 3èmes Assises SPORSORA de l'Economie du Sport se demandaient avec gravité: "Le sport français a-t-il besoin d'un choc de compétitivité ?". SPORSORA étant une puissante association de professionnels de l'économie du sport  regroupant les principaux sponsors du sport tricolore, l'interrogation n'était pas anodine. Dans le document officiel de présentation de ces Assises, son président précisait: "compte tenu de l'urgence à faire évoluer le modèle économique et le modèle de gouvernance du sport français (..) C'est un sujet de préoccupation majeure".

 

Dans un document exprimant les raisons de sa nouvelle candidature à la présidence du CNOSF daté du 13 mars 2017, Denis MASSEGLIA considérait que "le sport est devenu l'expression d'un champ social à multiples formes avec des acteurs de plus en plus nombreux, issus d'horizons toujours différents (..) Dans ce contexte, les missions du CNOSF se sont transformées". En conséquence, il exprimait des propositions pour que son futur mandat soit l'occassion d'une "évolution de la gouvernance générale (qui) devra être l'objet de discussions avec le prochain gouvernement. Ce mandat devra absolument être celui qui verra naître un nouveau modèle sportif français".

 

Dans sa profession de foi pour la candidature à la présidence du CNOSF 2017, après avoir rappelé que "le mouvement sportif français (..) est depuis quelques années confronté à de nouveaux enjeux économiques et sociaux, ainsi qu'à une évolution profonde et incontournable des différents types de pratiques", Isabelle LAMOUR prônait : "une gouvernance rénovée au service [des fédérations, ndlr] pour la promotion du sport et de ses valeurs".

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Le 21 février 2017, présentant les raisons de sa candidature à la présidence du CNOSF, David DOUILLET estimait : "Compte tenu de ce que le sport français apporte à la société (..) je considère qu'il est maltraité (..) Il n'est pas là où il devrait être (..) Il devrait être un pilier de la société française (..) Il devrait être financièrement autonome". Laissant entendre que le modèle français reposant sur la tutelle de l'État était un système dépassé, l'ancien ministre des sports voulait faire du CNOSF le leader incontesté de la gouvernance du sport tricolore : "Il est temps que, à travers le CNOSF, les fédérations prennent en main leur propre destinée".

 

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Madame la Ministre, considérant que ces acteurs majeurs du sport français ne peuvent être soupçonnés d'extrémisme ou de dérives politiciennes, force est d'admettre que notre modèle sportif établi par De Gaulle dans les années soixante ne satisfait plus grand monde aujourd'hui.

 

Un événement passé quasi inaperçu le démontre.

 

En 2013, cette insatisfaction aurait en effet dû déboucher sur une décision politique historique pour le sport tricolore. De façon spectaculaire, dans un courrier officiel adressé au Président du CNOSF le 27 décembre de cette année-là, Valérie FOURNEYRON alors Ministre des Sports prenait acte de la situation. Très engagée dans un projet de loi dit de "Modernisation du sport" qui aurait dû voir le jour au printemps 2014, la ministre se disait prête à renoncer à la tutelle de l'Etat sur les fédérations sous condition "d'un partage (équilibré, ndlr) des missions et des responsabilités entre le mouvement sportif et l'Etat". Elle poursuivait : "Un partenariat équilibré n'est pas synonyme de co-gestion, bien au contraire".

 

A la fin de l'année 2013, à la suite des injonctions de SPORSORA, de la Cour des Comptes et du CNOSF - lequel estimait nécessaire de "repenser la relation (entre lui et l'État, ndlr) pour que s'instaure un véritable partenariat de substitution à la notion de tutelle étatique" [selon un document de 14 pages intitulé "Projet pour le sport français", voté par le CNOSF le 9 janvier 2014, lors d'une AG exceptionnelle] -, l'État et le Mouvement sportif semblaient sur le point de signer un véritable protocole de réformes.

 

 

http://www.swi-sportdata.com/AncienSite-CHAUD-1-CHAUD-1-159.htm?recherche2=masseglia

Dans une interview exclusive et, à ce jour, inédite que le Président du CNOSF m'avait accordée à ce moment-là, il détaillait très précisément le dispositif profondément réformiste qu'il souhaitait voir mis en œuvre.

Pour lire cette interview, cliquez sur l'image.

 

Les points de vue de l'État et du CNOSF n'étant pas si éloignés, la réforme de la gouvernance du sport français semblait en bonne voie. Hélas, trois fois hélas, Valérie FOURNEYRON ne fut pas reconduite dans ses fonctions par Manuel VALLS lors de la constitution de son premier gouvernement. Il lui préféra l'éphémère Najat VALLAUD-BELKACEM nommée Ministre des Sports associée à Thierry BRAILLARD comme Secrétaire D'État. Trois mois plus tard, Patrick KANNER remplaça au pied levé la ministre et... plus personne n'entendit parler du projet de loi de "Modernisation  du sport". Le sport français venait de rater une belle occasion d'entrer dans le XXIe siècle armé d'un nouveau Code du sport plus en rapport avec la réalité économique et sociale qui constitue son écosystème international.   

 

 

 

            PRÉROGATIVES  RÉGALIENNES

 

 

 

Cela fait quatre décennies qu'existe en France un découplage entre l'offre sportive et la demande sociale. Pourtant, tout se passe comme si ce n'était pas un problème. Personne n'en parle. Non seulement c'en est un mais, bien plus, c'est l'exemple type du dysfonctionnement d'un service public volontairement dissimulé par un personnel politique peu respectueux de ses propres promesses électorales depuis 10 ans.

 

On feint de l'oublier mais le sport relève des prérogatives régaliennes de l'État. L'option prise à la fin de la seconde guerre mondiale entérina les prémices d'une véritable mainmise politique sur des organisations sportives fédérales de droit privé. Soixante-quinze ans plus tard rien n'a changé. Pourtant, l'État est devenu un "partenaire dormant" des fédérations. Ce sont les collectivités qui suppléent ses insuffisances.

 

Étonnamment, le sport fut exclu des lois de décentralisation. Une absence qui oblige aujourd'hui les élus locaux à développer un "volontarisme sportif" qui a clairement atteint ses limites budgétaires. Certes, d'autres partenaires existent. En matière de sponsoring comme en termes de production de biens et de services, les entreprises françaises ont toujours regardé le sport comme un marché attractif. La création d'une "Filière sport" par Emmanuel MACRON et d'une "Diplomatie sportive" par Laurent FABIUS, alors qu'ils étaient au gouvernement de Manuel VALLS, attestent d'une prise de conscience politique de cette dimension économique. Reste que ces deux initiatives furent curieusement développées en dehors de la zone d'influence du Ministère des Sports. En réalité, il fut écarté. Et pour cause ! Avec neuf ministres successifs entre 2007 et 2017 contre deux seulement pour la période 1997-2007, ce ministère fut politiquement balkanisé durant les quinquennats Sarkozy et Hollande. Sans aucun poids faute de personnalités suffisamment fortes pour s'imposer au sein du gouvernement, aucune réforme structurelle d'envergure n'a vu le jour.

 

 

 CHAÎNE DE VALEURS RÉPUBLICAINES

 

 

 

En 2017, le sport français est à la croisée des chemins. Différentes orientations politiquement très contradictoires sont en effet disponibles. Ainsi, au regard des revendications insatisfaites de millions de Français pratiquant le sport sans licence - donc sans encadrement et en désertant le service public -, une réécriture des priorités de l'État doit s'imposer en leur faveur. Pourtant, rien ne dit que ce sera fait car, dans un contexte de raréfaction des moyens, une option politique favorable au Sport pour tous serait immédiatement contraire aux intérêts économiques de puissants lobbies qui... adorent l'argent public. Une nouvelle politique tenant compte des obligations organisationnelles du Sport pour le plus grand nombre serait pourtant d'une absolue nécessité. Elle rééquilibrerait en effet la balance budgétaire entre le #SportquiseRegarde et le #SportquisePratique. Depuis dix ans, en contradiction totale avec les promesses des campagnes présidentielles, cette balance est malheureusement devenue extrêmement défavorable à la seconde option.

 

Soyons plus précis: à l'horizon 2024, c'est une profonde refonte de l'ensemble des paramètres du modèle français d'organisation du sport qui devra voir le jour pour tenir compte des enjeux socio-économico-sportifs politiquement associés au sport depuis plus d'un demi-siècle. A ce titre, toute la chaîne de valeurs républicaines du sport doit être repensée. Parmi de nombreux exemples, en voici quatre brûlant d'actualité en lien avec les technologies numériques qui seront la clef de la rénovation du modèle.

 

  • Pour se protéger d'une ubérisation menaçante produite par des start-ups ultra-créatives, les fédérations doivent intégrer la transition numérique dans leur management.
  • Pour répondre à des emplois sportifs inédits, les formations doivent élaborer des cursus de e-learning reposant sur une "science de la data sportive numérique" basée sur de nouvelles problématiques scientifiques.
  • Un nouveau type de sponsoring digital doit inclure des dispositifs de "CRM-Sport" nécessairement contrôlés par les fédérations.
  • Les collectivités doivent produire des services dématérialisés en collaboration avec un mouvement sportif lui-même organisé en "smart fédérations".

 

Au-delà de ces quatre exemples, ce sont de nouveaux "gisements de valeurs" que l'on doit explorer sans attendre. Pour les identifier, il faut abandonner le principe d'une cogestion entre l'Etat et les fédérations. Affiché comme une norme politique indépassable depuis des décennies, elle fait le lit de tous les conservatismes. Elle doit être reconsidérée car elle est source d'une extrême complexité administrative qui ne permet pas de "penser le futur". La multiplicité des acteurs et des processus, la sédimentation des dispositifs, la superposition des échelons administratifs, l'enchevêtrement des niveaux géographiques de décision, le saupoudrage des moyens ont abouti à une redoutable inefficacité. L'exemple des modes de financement inextricables des équipements sportifs est de ce point de vue éclairant. Nous empêchant de regarder l'avenir, ils nous privent de sites adaptés aux nouvelles exigences architecturales et aux normes numériques inédites qui s'imposent pourtant au niveau international.

 

Ainsi, au titre des urgences identifiées dans le secteur du BTP, le personnel politique devrait sérieusement s'inquiéter du discours des leaders de la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2024. Ils affirment qu'Anne Hidalgo dispose déjà des équipements nécessaires. Ce qui les conduit à lui proposer un budget "raisonnable". Ils omettent de lui dire que les équipements actuels - qui seront donc utilisés en 2024, furent conçus selon les normes architecturales & digitales des années 2000. Notamment si l'on considère leurs capacités technologiques de production d'images télévisuelles, d'éclairage à LED, de sécurité publique, de services dématérialisés d'enrichissement de l'expérience-spectateurs, d'animation numérique issue du Big Data associée à des murs d'images et planchers digitaux, etc. Utilisés avec un quart de siècle de décalage (2000-2024), ils ne seront tout simplement pas aux normes numériques internationales au moment des Jeux de Paris sauf à les mettre à niveau. Ce qui fera exploser le budget. La vitesse de sédimentation des technologies est telle en 2017 que la seule certitude que nous puissions avoir les concernant est qu'ils sont d'ores et déjà totalement dépassés.

 

 

NOUVELLES  RÈGLES  DU  JEU

 

 

Considérant les conséquences de la triple dimension sociétale, technologique et budgétaire que nous venons d'identifier, la France ne peut pas faire l'économie d'une réforme de son modèle sportif. Il faut dépasser le discours simpliste qui déplore la faible part financière que réserve le gouvernement au sport pour engager une vraie réflexion stratégique. Ses conclusions nécessiteront du courage politique. Puisque l'enveloppe budgétaire affectée par l'État est de toute façon trop faible et qu'elle n'augmentera pas, il faut se tourner vers d'autres alternatives. La Banque Publique d'Investissement [BPI-France] nous livre, par exemple, des pistes intéressantes. S'il veut conserver ses prérogatives en matière de sport, l'État doit prendre ses responsabilités et définir de nouvelles règles du jeu entre lui, les villes, les sponsors et le mouvement sportif. Elles devront produire un type de gouvernance plus adapté aux transformations constatées et s'inscrire dans la redéfinition de ses propres objectifs politiques.

 

Trois paramètres semblent incontournables.

 

1. La pression concurrentielle des enjeux économiques liés aux grands événements sportifs : à l'horizon 2024 les seuls moyens de l'État et des collectivités ne suffiront pas à maintenir le rang de la France dans le concert des nations "sportivement développées".

 

2. Le changement de la demande sociale en matière de pratique sportive : il y a aujourd'hui plus de Français qui font du sport sans tenir compte de l'offre du service public que l'inverse. Celle-ci perd donc de sa légitimité.

 

3. La banalisation économique du sport : elle n'existait pas lorsque le Général de Gaulle décréta qu'il devait s'inscrire dans les missions régaliennes de l'État. Aujourd'hui, elle interroge sur la place de ce dernier dans une activité qui est d'abord commerciale. Cela crée de nombreuses ambiguïtés dont la moindre n'est pas la confusion entre des financements publics et des intérêts économiques privés.

 

Ces trois classes d'éléments outrepassent évidemment les prérogatives actuelles ainsi que les moyens d'action du Ministère des Sports. En réalité, elles militent pour une refondation des structures administratives et politiques qui pilotent le développement du sport français comme l'a d'ailleurs réclamé la Cour des Comptes en janvier 2013. L'idée de créer une ambitieuse Délégation Interministérielle capable de coordonner les différents paramètres d'une politique publique rénovée est dès lors une conception qui acquiert une forte légitimité. Tout en préservant étroitement les intérêts des fonctionnaires du Ministère des Sports et en tenant compte de la force d'impact que représentent ses établissements nationaux et régionaux, elle devra valoriser le rôle des collectivités territoriales, du mouvement sportif et des acteurs économiques.

 

Bref, elle  devra donner toute leur place aux vrais acteurs des terrains.

 

En synthèse, ce document publié au début du mois de juillet 2017 par l'agence de conseil en stratégies sportives Olbia Conseil.

 

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